Démarches administratives

Je suis NOUVEL ARRIVANT sur RIVES-D’AUTISE !

Bienvenue

Nouveau locataire ou nouveau propriétaire, nous vous souhaitons la bienvenue sur la commune de RIVES-D’AUTISE.
Nous vous invitons à vous présenter dès que possible au secrétariat de Mairie, où l’on vous donnera toutes les informations qui vous seront utiles.

Les premières démarches

  • modification des papiers d’identité (non obligatoire)
  • modification des cartes grises de véhicules
  • inscription sur les listes électorales
  • inscription des enfants à l’école et aux services périscolaires
  • renseignements sur la collecte des ordures ménagères, et déchetteries

Actes d’état civil

Vous souhaitez obtenir une copie ou un extrait d’acte d’état civil, pour une personne née en France métropolitaine ou dans les départements et collectivités d’Outre-Mer. Vous pouvez effectuer votre demande en ligne auprès de la commune concernée. Suivant la commune, vous la transmettrez de façon électronique ou par courrier postal. Votre commune vous expédiera le document demandé par courrier postal.

Une copie d’acte de naissance peut être délivrée à certaines personnes. Le contenu de la copie peut être complet (copie intégrale) ou partiel (extrait avec ou sans filiation). Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu de la naissance et du type d’acte que vous réclamez.

Copie intégrale et extrait avec filiation

La copie intégrale et l’extrait avec filiation comportent des informations relatives :

  • à la personne concernée par l’acte (noms, prénoms, date et lieu de naissance),
  • à ses parents
  • et aux mentions marginales lorsqu’elles existent.

Extrait sans filiation

L’extrait sans filiation comporte des informations relatives :

Certificat d’immatriculation

Les démarches de demande de certificat d’immatriculation (ex-carte grise) ne peuvent plus être effectuées en Préfecture ou en Sous-Préfecture. En effet, celles-ci ont été entièrement dématérialisées.

Afin de procéder à une telle demande, il convient de passer par l’une des deux options suivantes :

Pour en savoir plus sur le prix de la carte grise et éviter les arnaques, merci de consulter ce guide pratique.

L’urbanisme

Le document d’urbanisme de la commune déléguée de NIEUL-SUR-L’AUTISE est un P.L.U Plan Local d’Urbanisme avec un zonage défini. Il existe également le périmètre « SPR » Site Patrimonial Remarquable, anciennement ZPPAUP (zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager) : elle vise à définir en accord entre l’État et la collectivité les modalités de gestion d’un secteur urbain d’intérêt patrimonial, notamment dans le cadre des Petites Cités de Caractère. 

Le document d’urbanisme de la commune déléguée d’OULMES est une CARTE COMMUNALE avec un zonage CONSTRUCTIBLE – NON CONSTRUCTIBLE
et le périmètre de protection des monuments historiques classés

Vous pouvez les consulter sur https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Autorisations d’urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU)

Vous pouvez désormais déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir) sous format numérique en vous connectant sur le site dédié GNAU pour les 44 communes instruites par le service unifié de la CC PFV*. Comment faire ? Ce dispositif vous permet de formuler votre demande en ligne et de télécharger les pièces justificatives à chaque étape du dossier. Pour cela, vous devez :

  • Créer un compte,
  • Choisir quel type de dossier vous souhaitez déposer (permis de construire, déclaration préalable…),
  • Sélectionner la commune sur laquelle se situe votre projet,
  • Remplir le Cerfa correspondant à votre demande en joignant toutes les pièces obligatoires,
  • Valider le dépôt de votre dossier, une fois que le formulaire de demande est renseigné et que toutes les pièces nécessaires à l’instruction du dossier sont jointes.

Après enregistrement de votre demande sur le Guichet Numérique, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique qui sera la preuve de la création de votre dossier. La Commune, où se dérouleront vos travaux, sera alors informée du dépôt d’un dossier et vous délivrera un numéro d’enregistrement qui vous sera communiqué par mail. Chaque échange avec l’administration génère un accusé de réception et une mise à jour de l’évolution de votre dossier, vous pourrez ainsi suivre l’instruction de votre demande en temps réel.

A noter
Pour les personnes qui n’ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l’aise avec l’outil, il sera toujours possible de déposer en format papier le dossier en Mairie ou de l’adresser par courrier.

Rendez-vous sur https://gnau42.operis.fr/paysfontenayvendee/gnau

PERMANENCES 2022 de l’Architecte des Bâtiments de France

  • Les RDV sont à prendre auprès du secrétariat de l’unité ADS au 02 51 53 11 90. Vous devez apporter lors du RDV quelques documents supports permettant à l’ABF d’apporter ses conseils sur la bonne insertion du projet dans le périmètre de protection des monuments historiques (exemples : plan de situation, plan sommaire du projet, photo de l’état existant,..)
  • 19 janvier
  • 23 février
  • 16 mars
  • 27 avril
  • 18 mai
  • 15 juin

PERMANENCES de l’Architecte conseil des Petites Cités de Caractère

Une fois par mois le mardi après-midi, à la mairie de Nieul-sur-l’Autise, 3 Rue Aliénor d’Aquitaine.
RDV à prendre auprès du secrétariat de la mairie au 02.51.52.40.12.

les aides de l’OPAH

https://www.caue85.com/rencontrez-un-de-nos-architectes/

Raccordement aux réseaux

Electricité

ENEDIS raccordement
RDF est devenu ENEDIS en 2016, nouveau gestionnaire de réseau des différents fournisseurs d’électricité
Tél. : 09 69 32 18 79
Numéro urgence dépannage : 09 72 67 50 85
Web https://www.enedis.fr/

Eau

SAUR
service abonnés
SAUR – TSA60881 – 85021 LA ROCHE SUR YON cedex
Tél. : 02 51 37 01 09 ou urgence 02 51 37 03 08
Web : www.saurclient.fr

Assainissement collectif

SAUR
Secteur assainissement Vendée Sud
ZA les Motettes – BP 23 – 85750 ANGLES
Tél. : 02.53.59.40.00
Web : www.saur.com