Je suis NOUVEL ARRIVANT sur RIVES-D’AUTISE !
Bienvenue
Nouveau locataire ou nouveau propriétaire, nous vous souhaitons la bienvenue sur la commune de RIVES-D’AUTISE.
Nous vous invitons à vous présenter dès que possible au secrétariat de Mairie, où l’on vous donnera toutes les informations qui vous seront utiles.
Les premières démarches
- modification des papiers d’identité (non obligatoire)
- modification des cartes grises de véhicules
- inscription sur les listes électorales
- inscription des enfants à l’école et aux services périscolaires
- renseignements sur la collecte des ordures ménagères, et déchetteries
Actes d’état civil
Vous souhaitez obtenir une copie ou un extrait d’acte d’état civil, pour une personne née en France métropolitaine ou dans les départements et collectivités d’Outre-Mer. Vous pouvez effectuer votre demande en ligne auprès de la commune concernée. Suivant la commune, vous la transmettrez de façon électronique ou par courrier postal. Votre commune vous expédiera le document demandé par courrier postal.
Une copie d’acte de naissance peut être délivrée à certaines personnes. Le contenu de la copie peut être complet (copie intégrale) ou partiel (extrait avec ou sans filiation). Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu de la naissance et du type d’acte que vous réclamez.
Copie intégrale et extrait avec filiation
La copie intégrale et l’extrait avec filiation comportent des informations relatives :
- à la personne concernée par l’acte (noms, prénoms, date et lieu de naissance),
- à ses parents
- et aux mentions marginales lorsqu’elles existent.
Extrait sans filiation
L’extrait sans filiation comporte des informations relatives :
- à la personne concernée par l’acte,
- et aux mentions marginales lorsqu’elles existent
Certificat d’immatriculation
Les démarches de demande de certificat d’immatriculation (ex-carte grise) ne peuvent plus être effectuées en Préfecture ou en Sous-Préfecture. En effet, celles-ci ont été entièrement dématérialisées.
Afin de procéder à une telle demande, il convient de passer par l’une des deux options suivantes :
- Sur internet, auprès de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr
- Via un garage automobile agréé par la Préfecture : Trouvez un garage en Vendée
Pour en savoir plus sur le prix de la carte grise et éviter les arnaques, merci de consulter ce guide pratique.
L’urbanisme
Le document d’urbanisme de la commune déléguée de NIEUL-SUR-L’AUTISE est un P.L.U Plan Local d’Urbanisme avec un zonage défini
Le document d’urbanisme de la commune déléguée d’OULMES est une CARTE COMMUNALE avec un zonage CONSTRUCTIBLE – NON CONSTRUCTIBLE
et le périmètre de protection des monuments historiques classés
Vous pouvez les consulter sur https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
- Certificat d’urbanisme
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Permis de construire
- Permis d’aménager
- Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager
- Permis de démolir
- Taxe d’aménagement (TA)
PERMANENCES 2021 de l’Architecte des Bâtiments de France
les aides de l’OPAH
Raccordement aux réseaux
Electricité
ERDF raccordement
Courriel : egd-vendee-are@edfgdf.fr
Tél. : 0.810.189.294
Web : http://www.erdfdistribution.fr/Accueil
Eau
SAUR
service abonnés
SAUR – TSA60881 – 85021 LA ROCHE SUR YON cedex
Tél. : 02 51 37 01 09 ou urgence 02 51 37 03 08
Web : www.saurclient.fr
Assainissement collectif
SAUR
Secteur assainissement Vendée Sud
ZA les Motettes – BP 23 – 85750 ANGLES
Tél. : 02.53.59.40.00
Web : www.saur.com