Démarches administratives

Je suis NOUVEL ARRIVANT sur RIVES-D’AUTISE !

Bienvenue

Nouveau locataire ou nouveau propriétaire, nous vous souhaitons la bienvenue sur la commune de RIVES-D’AUTISE.
Nous vous invitons à vous présenter dès que possible au secrétariat de Mairie, où l’on vous donnera toutes les informations qui vous seront utiles.

Les premières démarches

  • modification des papiers d’identité (non obligatoire)
  • modification des cartes grises de véhicules
  • inscription sur les listes électorales
  • inscription des enfants à l’école et aux services périscolaires
  • renseignements sur la collecte des ordures ménagères, et déchetteries

Actes d’état civil

Vous souhaitez obtenir une copie ou un extrait d’acte d’état civil, pour une personne née en France métropolitaine ou dans les départements et collectivités d’Outre-Mer. Vous pouvez effectuer votre demande en ligne auprès de la commune concernée. Suivant la commune, vous la transmettrez de façon électronique ou par courrier postal. Votre commune vous expédiera le document demandé par courrier postal.

Une copie d’acte de naissance peut être délivrée à certaines personnes. Le contenu de la copie peut être complet (copie intégrale) ou partiel (extrait avec ou sans filiation). Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu de la naissance et du type d’acte que vous réclamez.

Copie intégrale et extrait avec filiation

La copie intégrale et l’extrait avec filiation comportent des informations relatives :

  • à la personne concernée par l’acte (noms, prénoms, date et lieu de naissance),
  • à ses parents
  • et aux mentions marginales lorsqu’elles existent.

Extrait sans filiation

L’extrait sans filiation comporte des informations relatives :

Certificat d’immatriculation

Les démarches de demande de certificat d’immatriculation (ex-carte grise) ne peuvent plus être effectuées en Préfecture ou en Sous-Préfecture. En effet, celles-ci ont été entièrement dématérialisées.

Afin de procéder à une telle demande, il convient de passer par l’une des deux options suivantes :

Pour en savoir plus sur le prix de la carte grise et éviter les arnaques, merci de consulter ce guide pratique.

L’urbanisme

Le document d’urbanisme de la commune déléguée de NIEUL-SUR-L’AUTISE est un P.L.U Plan Local d’Urbanisme avec un zonage défini

Le document d’urbanisme de la commune déléguée d’OULMES est une CARTE COMMUNALE avec un zonage CONSTRUCTIBLE – NON CONSTRUCTIBLE
et le périmètre de protection des monuments historiques classés

Vous pouvez les consulter sur https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Autorisations d’urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

PERMANENCES 2021 de l’Architecte des Bâtiments de France

les aides de l’OPAH

https://www.caue85.com/rencontrez-un-de-nos-architectes/

Raccordement aux réseaux

Electricité

ENEDIS raccordement
RDF est devenu ENEDIS en 2016, nouveau gestionnaire de réseau des différents fournisseurs d’électricité
Tél. : 09 69 32 18 79
Numéro urgence dépannage : 09 72 67 50 85
Web https://www.enedis.fr/

Eau

SAUR
service abonnés
SAUR – TSA60881 – 85021 LA ROCHE SUR YON cedex
Tél. : 02 51 37 01 09 ou urgence 02 51 37 03 08
Web : www.saurclient.fr

Assainissement collectif

SAUR
Secteur assainissement Vendée Sud
ZA les Motettes – BP 23 – 85750 ANGLES
Tél. : 02.53.59.40.00
Web : www.saur.com